Marie-Françoise Le Moing


De: Le Moing (Marie-Françoise, Annick)
ancienne chargée de mission à la sous-direction des libertés publiques au ministère ; 40 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000026871328(source JORF)
nomination
01 Janvier 201301/01/2013
De: Marie-Françoise Le Moing
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026140519(source JORF)
admission
05 Juillet 201205/07/2012
De: Marie-Françoise Le Moing
administratrice civile hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000024613933(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 201101/10/2011
De: Marie-Françoise Le Moing
administratrice civile hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023826992(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Marie-Françoise Le Moing
administratrice civile hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023036916(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 201013/11/2010
De: Marie-Françoise Le Moing
administratrice civile hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000022783105(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 201003/09/2010
De: Marie-Françoise Le Moing
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000022081725(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201010/04/2010
De: Marie-Françoise Le Moing
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019872130(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 200805/12/2008
De: Marie-Françoise Le Moing
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019274422(source JORF)
délégation de signature
01 Août 200801/08/2008
De: Marie-Françoise Le Moing
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018744021(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200804/05/2008
De: Marie-Françoise Le Moing
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000252149(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 200705/10/2007
De: Marie-Françoise Le Moing
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000273953(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 200704/04/2007
De: Marie-Françoise Le Moing
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000821422(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 200617/05/2006
De: Marie-Françoise Le Moing
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000420596(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Marie-Françoise Le Moing
administratrice civile, directement placée sous son autorité
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
7 novembre 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)
JORFTEXT000000440797(source JORF)
habilitation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Marie-Françoise Le Moing
administratrice civile, directement placée sous son autorité
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de ses attributions. »
Groupe:
1er octobre 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)
JORFTEXT000000444450(source JORF)
habilitation
10 Octobre 200410/10/2004
De: Marie-Françoise Le Moing
administratrice civile, directement placée sous son autorité
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
17 juin 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)
JORFTEXT000000622488(source JORF)
habilitation
01 Juillet 200401/07/2004
De: Marie-Françoise Le Moing
administratrice civile, directement placée sous son autorité
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
15 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)
JORFTEXT000000799664(source JORF)
habilitation
17 Avril 200417/04/2004
De: Marie-Françoise Le Moing
administratrice civile, directement placée sous son autorité
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
29 janvier 2004 portant délégation de signature
JORFTEXT000000797922(source JORF)
habilitation
30 Janvier 200430/01/2004
De: Marie-Françoise Le Moing
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
27 décembre 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000595188(source JORF)
habilitation
11 Janvier 200311/01/2003
De: Le Moing (Marie-Françoise)
administratrice civile, affectée au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
date_debut="2002-09-04"
JORFTEXT000000417063(source JORF)
affectation
23 Novembre 200223/11/2002
De: Le Moing
de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des naturalisations et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000595715(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 200212/06/2002
De: Le Moing
de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des naturalisations et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000595715(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 200212/06/2002
De: Le Moing
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des déclarations de nationalité et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000595715(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 200212/06/2002
De: Le Moing
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et du contentieux et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000595715(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 200212/06/2002
De: Marie-Françoise Le Moing
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des naturalisations et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000595715(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 200212/06/2002
De: Le Moing
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000595715(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 200212/06/2002
De: Le Moing
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000595715(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 200212/06/2002
De: Le Moing
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000595715(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 200212/06/2002
De: Le Moing
de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des naturalisations et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000574110(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De: Le Moing
de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des naturalisations et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000574110(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De: Le Moing
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des déclarations de nationalité et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000574110(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De: Le Moing
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et du contentieux et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000574110(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De: Marie-Françoise Le Moing
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des naturalisations et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000574110(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De: Le Moing
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000574110(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De: Le Moing
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000574110(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De: Le Moing
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000574110(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De: Le Moing
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000574110(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De: Le Moing
de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des naturalisations et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000218978(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Le Moing
de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des naturalisations et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000218978(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Le Moing
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des déclarations de nationalité et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000218978(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Le Moing
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et du contentieux et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000218978(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Marie-Françoise Le Moing
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des naturalisations et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000218978(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Le Moing
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des naturalisations et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000218978(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Le Moing
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des naturalisations et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000218978(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Le Moing
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des naturalisations et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000218978(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Le Moing
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000218978(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Le Moing (Marie-Françoise)
administratrice civile
Objet:
à suivre la 12e session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2000-2001
Groupe:
Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)
JORFTEXT000000583824(source JORF)
admission
31 Août 200031/08/2000
De: Le Moing (Marie-Françoise)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1999
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par la ministre de l'emploi et de la solidarité, après consultation de la commission administrative paritaire ministérielle, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1999
La nouvelle liste de propositions figurant ci-après se substitue à la liste retirée mentionnée ci-dessus
Groupe:
Commission administrative paritaire ministérielle, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000216520(source JORF)
inscription
27 Juin 200027/06/2000
De: Le Moing
Objet:
JORFTEXT000000397492(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 199925/11/1999
De: Marie-Françoise Le Moing
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des naturalisations et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000397492(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 199925/11/1999
De: Marie-Françoise Le Moing
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000575557(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 199917/03/1999
De: Le Moing (Marie-Françoise)
administrateur civil, affectée au ministère de l'intérieur
Objet:
au ministère du travail, du dialogue social et de la participation, au ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, au ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et au ministère de la solidarité entre les générations
au titre de la mobilité
date_debut="1995-09-04"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000555694(source JORF)
affectation
01 Novembre 199501/11/1995
De: Le Moing (Marie-Françoise)
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale
date d'effet de sa titularisation
administrateur civil
date_debut="1991-08-26"
corps="Attachés d'administration centrale"
JORFTEXT000000723603(source JORF)
radiation
14 Mai 199214/05/1992
De: Le Moing (Marie- Françoise)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et administrations assimilées ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires
Ministère de l'intérieur
date_debut="1991-02-25"
JORFTEXT000000354854(source JORF)
affectation
06 Juillet 199106/07/1991
De: Le Moing (Marie- Françoise)
Objet:
administrateur civil stagiaire
Au titre du a de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils, les attachés principaux d'administration centrale
Groupe:
Administration centrale
JORFTEXT000000534611(source JORF)
nomination
27 Février 199127/02/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.